LE CONSEIL SYNDICAL.

Le caractère obligatoire de l’institution d’un conseil syndical est d’ordre public, donc aucun syndicat de copropriété ne peut se déroger à ce principe.

Le Conseil Syndical représente la copropriété, qui lui-même est représenté par son président.

Principal organe, il obtient ses pouvoirs légitimes par le suffrage du syndicat des copropriétaires dont ses membres sont élus en assemblée générale individuellement.

Il sert de jonction entre le syndicat des copropriétaires et le syndic qu’il « assiste et contrôle », selon les termes de la loi.

Pour apprécier les bonnes décisions à prendre et préserver une certaine énergie au sein du syndicat, il est préférable, que sa délégation de pouvoirs doit rester étendu et la plus noble possible.

La majorité requise:

Il découle de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, que les membres du conseil syndical sont nommés par l'assemblée générale « à la majorité absolue ». Cette majorité est celle de l'article 25.

L’élection doit être optée à la majorité des voix de tous les copropriétaires qu’ils soient ou non présents ou représentés. Exemple ; supposons que sur un ensemble de tantièmes de 1000, le vote devra être adopté pour un minimum de 501 tantièmes. Au cas où la majorité absolue n'aurait pas été atteinte, mais que le candidat est réuni au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Il peut être effectué un deuxième vote immédiatement, à la majorité de l'article 24, soit à l’article 25-1 de la loi. ( L. n° 65-557, 10 juill.1965, art. 25-1, créé par L. n° 2000-1208, 13 déc 2000).

Rôle du conseil syndical.

En référence aux dispositions évoquées dans l’ancien article 21, le nouveau texte stipule que le conseil syndical est chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.

Le conseil syndical doit rester dans le cadre fixé par la loi. Il ne peut donc, se substituer au syndic, en exécutant des recouvrements des charges ou représenter le syndicat en justice,

Mission d’assistance.

Le rôle d’assistance au syndic s’interprète du fait que le conseil syndical confère son opinion au syndic ou à l’assemblée générale sur toute question relative au syndicat.

C’est une des premières fonctions reconnues au conseil syndical par son article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Elle s’exerce sous forme d’avis que le conseil est en droit de donner au syndic, soit sur simple demande, soit spontanément.

Elle doit arborer sur les questions les plus diverses. Le syndic intervient et doit saisir le conseil syndical de toutes questions qui pourraient engendrer des complications, alors même qu'elles pourraient être de sa capacité. La situation relative à une décision délicate à prendre sera ainsi plus forte si les conclusions prisent sont élaborées en assemblée générale.