Nomination du président du conseil syndical.

Le président du conseil syndical est élu par les membres qui se réunissent après l’assemblée générale les ayant nommée. Il peut être élu à la majorité des voix des membres du conseil syndical. La loi ne spécifie aucune règle précise en ce sens. La généralité engendre un principe qui selon lequel il est alloué une voie pour un membre du conseil syndical.

Celui-ci sera l’interlocuteur direct avec le syndic, entre autres pour toute transmission de documents et d’information et autorisation à donner. Il est bien évident que ce système doit être réciproque pour le président du conseil syndical. Lui-même doit informer le syndic de tous documents étant en sa possession ou de toute intervention effectuée auprès des entreprises ou autre. Il doit subsister une transparence totale et une étroite collaboration entre le président du conseil syndical et le syndic.

La responsabilité du président du conseil syndical, tout comme chacun des membres pourra être recherché le cas échéant, s’il réalise incorrectement la mission qui lui a été donné.

Doctrine:

-          Revue Administrer juillet 1999, p. 22.

-          D.Sizaire, la responsabilité des membres du conseil syndical : Gaz. Pal. 1975, 2. doct. P. 697 et s.

Ou vis-à-vis du syndic, en cas de contrôle abusif ou vexatoire.

            - TGI Nice, 15 déc. 1971 : Gaz. Pal. 1972, 2p. 821.

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donne pas lieu à rémunération. (Examiner l’article 27 du Décret du 17 mars 1967).