Peuvent être membres du conseil syndical que les propriétaires de lot au sein de la copropriété.

         Peuvent être élus:

-          Les conjoints des copropriétaires (époux ou épouses).

-          Les associés d’une société civile immobilière copropriétaire, de même que leurs conjoints,

-          Certains accédants (location-accession) et leurs conjoints,

-          Les représentants légaux (gérants, juges de tutelle, juges de curatelle, mandataire commun) ou statutaires

      et les fondés de pouvoir des sociétés propriétaires de lots.

-          Nu-propriétaires ou usufruitiers.

-          Les concubins.

-          Lot en indivision. – Ainsi, un lot en indivision, le copropriétaire indivis peut-être élu membre du

       conseil syndical.

          Jurisprudences.

-          Cour d'appel de Paris, 23e Chambre du 24 juin 1998.

          Doctrines.

-          Juris Data n° 021468.

-          Loyers et copropriété 1999, comm. N° 20.

          Ne peuvent être élus:

-          Les parents.

-          Le syndic, ses ascendants ou descendants, ainsi que ses préposés, même s’ils sont copropriétaires.

-          Un membre du conseil d’administration de la société du syndic de l’immeuble.

          Jurisprudence:

-          Cour de cassation de Paris 3e Chambre civile du 14 janvier 1998.

-          Les étrangers à la copropriété.

-          Le gardien de l’immeuble.

         Ce qui peut entraîner certaines formes de pression de la part du gardien. Dans la supposition ou ce gardien

         est lui-même copropriétaire, ou conjoint d'un copropriétaire membre du conseil syndical, malgré tout assez rare.

         Si l'assemblée des copropriétaires juge qu'un tel cumul au sein d’un même ménage relatif à ces titres, et ces

         fonctions peut par principe produire une menace pour la liberté ou la quiétude du conseil syndical, il admettrait

         de ne pas réélire le conjoint du gardien pour regagner le droit commun.

          Doctrine:

-          Réponse ministérielle Journal officiel des débats de l'assemblée nationale  11 nov.   1996, p. 5922.

- Le locataire.

          Doctrine:

-          Réponse ministérielle: Journal officiel des débats de l'assemblée nationale, 25 février 1980, p. 741.

           Le conseil syndical est choisi (art. 21, al. 5):

           Parmi les copropriétaires... (les titulaires d’un simple droit d’usage ou d’habitation sont exclus,).

           Doctrine.

-          Réponse ministérielle 26 févr. 1971.p. 59.

-          Journal officiel des débats de l'assemblée nationale Sénat, p. 59,

-          Réponse ministérielle 25 févr. 1980, Journaux officiels des débats de l'assemblée nationale, p. 741.

           Lorsqu’un lot fait l’objet d’une indivision, l’un des indivisaires peut être nommé en tant que membre

           du conseil syndical,

           Jurisprudence:

-          Cour d'appel Paris 23e Chambre «  A », 24 juin 1998,

           Doctrine:

-          Loyers et copropriété janv. 1999, n° 20.

         • Les associés d’une société d’attribution dont la quote-part de chaque associé n’est plus représentée en

            tantièmes, mais en parts sociales, substituée généralement en pourcentage.

         • Les personnes jouissant d’un contrat de location-accession accédants ou acquéreurs selon les

            dispositions mentionnés à l’article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984.

         On aptitude pareillement à être choisie:

           • Les conjoints des personnes mentionnées ci-dessus, entraînant le copropriétaire lui-même à ne pas se

           porter candidat. Faut-il que se copropriétaire concerné soit d’accord sur la candidature de son conjoint,

           ceci présume en son usage qu’il soit titulaire d’un mandat expresse.

          Il doit être spécifié expressément sur le mandat la possibilité au conjoint d’être nommé président du

          conseil syndical.

          Si le conjoint du copropriétaire est nommé à la présidence du conseil syndical et que le copropriétaire destitue

          le mandat donné à son conjoint, sous prétexte qu’il n’était pas expressément notifié la possibilité au

          conjoint d’accepter la nomination de la présidence du conseil syndical, celui-ci est en droit de démettre son mandat.

          Doctrine.

-          Réponse ministérielle 5 mars 1990, Journal officiel des débats de l'assemblée nationale, p. 1088;

-          Loyers et copropriété mai 1990, Le représentant légal de ces personnes: qui peut-être un tuteur d’un copropriétaire reconnu incapable mineur ou majeur.

           Les membres du conseil syndical peuvent être :

-          Des personnes physiques, ( des individus)

-          Des personnes morales (sociétés, associations...). celles-ci devront être impérativement représenté

       par une personne physique.

           Pour ces derniers, le texte explicite que la personne morale membre du conseil syndical doit être représentée 

           obligatoirement par son représentant légal ou statutaire, ou à défaut par un fondé de pouvoir spécialement délégué

           à cette intention.

           Le nombre minimal des membres du conseil syndical ne devrait pas être inférieur à trois, si l’on souhaite

           qu’il puisse convenablement fonctionner et « délibérer ».

           Il résulte des dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, que le conseil syndical revêt un caractère

           collégial, de sorte que la désignation d’un seul membre doit être réputée nulle.

           Jurisprudence:

-          Cour d'appel Paris 23e Chambre du 24 février 1999.

           Doctrine:

-          Juris-Data n° 20414 : Gazette du Palais 17/18 septembre 1999 somm p 33.

          Le texte notifie que le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’ils

          sont copropriétaires associés ou acquéreurs à terme ne peuvent être membres du conseil syndical.

          Ces interdictions ne sont cependant pas applicables au syndicat coopératif (art. 21, al. 10).

          Supposons que le syndic est une personne morale, une réflexion textuelle entraînerait à déterminer que si

         cette personne morale ne peut pas être membre du conseil syndical en tant que tel. En contrepartie, l’un

         des associés, ou même son délégué légal, aurait aptitude à être désigné. La Cour de cassation a ainsi conclu

         qu’un membre du conseil d’administration de la société représentant le syndic de la résidence aurait droit à

         être nommé en qualité de représentant d’un syndicat secondaire au conseil syndical du syndicat principal,

         Jurisprudence:

-          Cour de cassation. 3e civ., 14 janv. 1998.

         Doctrines:

-          Loyers et copropriété mars 1998, n° 81;

-          Revue du Droit immobilier. 1998, p. 297, obs. P. CAPOULADE.

         Cette interprétation dévoile un manque de crédibilité avec l’esprit du texte. Les membres du conseil syndical

         doivent être entièrement indépendants du syndic, si l’on désire que subsiste un contrôle objectif et positif.

         Selon une réponse:

         Doctrines:

-  Ministérielle du 6 avril 1998 Journal officiel des débats de l'assemblée nationale, p. 1980;

- Revue Administrer nov. 1998, p. 56.

          Le gardien de la résidence ne peut être membre du conseil syndical. Une réponse antérieure appréciait que ce

          choix fût en pratique peu favorable.

          Doctrine:

-          Réponse ministérielle, 11 nov. 1996, Journal officiel des débats de l'assemblée nationale, p. 5922, n° 41978.

          Le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué, si plus du quart des siéges devient vacant pour quelque

          cause que se soit. (Examiner, l’article 25 du décret 17 mars 1967).